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Enquêtes publiques

 

Régulièrement, des enquêtes publiques sont organisées sur le territoire de la commune avant l’ouverture d’une installation classée ou la modification du plan local d’urbanisme.

Les documents portés à la connaissance du public, les registres d’enquête ou les conclusions des commissaires enquêteur sont disponibles en mairie et sur ce site.

Vous pouvez donner votre avis en ligne grâce au formulaire proposé. Les commentaires - non modérés - seront imprimés et joints au registre d’enquête.

 

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Les enquêtes en cours

Enquête publique sur l’élaboration du Règlement Local de publicité (RLP)
Publié le 23 janvier 2018 (Aucun message déposé)

Enquête publique sur l’exploitation de la plateforme de valorisation de matériaux inertes et non inertes par la société Serpol
Publié le 22 mars 2018 (Aucun message déposé)

Enquête publique du Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H)
Publié le 18 avril 2018 (Aucun message déposé)
Du mercredi 18 avril au 7 (...)