Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu interactif | Aller au sous-menu | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Feyzin en images

Vous êtes ici AccueilServices interactifsEnquêtes publiques

Enquêtes publiques

 

Régulièrement, des enquêtes publiques sont organisées sur le territoire de la commune avant l’ouverture d’une installation classée ou la modification du plan local d’urbanisme.

Les documents portés à la connaissance du public, les registres d’enquête ou les conclusions des commissaires enquêteur sont disponibles en mairie et sur ce site.

Vous pouvez donner votre avis en ligne grâce au formulaire proposé. Les commentaires - non modérés - seront imprimés et joints au registre d’enquête.

 

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Envoyer à un ami

Les enquêtes en cours

Enquête publique sur l’élaboration du Règlement Local de publicité (RLP)
Publié le 23 janvier 2018 (Aucun message déposé)

Enquête publique sur la mise en oeuvre du PPRT
Publié le 19 septembre 2018 (Aucun message déposé)
L’enquête préalable à la (...)