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Construire, rénover

 
Par souci de conserver son équilibre, la ville a choisi d’améliorer et de densifier l’habitat existant, plutôt que de lui sacrifier ses précieux et grands espaces verts.
Rives du Parc
Rives du Parc

Le service d’urbanisme reçoit tous les porteurs de projets individuels ou collectifs et les accompagne dans leurs démarches et dans l’élaboration de leurs dossiers.

Avec pour objectif d’encourager chacun à inventer un urbanisme adapté à la réalité, moderne et raisonné.

Permis de construire ou déclaration de travaux ?

Depuis la réforme de l’urbanisme de décembre 2011, les règles de construction d’une extension ou d’un local indépendant ont été simplifiées :

- les constructions indépendantes (garage, abri de jardin...) supérieures à 5 m² mais inférieures ou égales à 20m² doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Au delà, une demande de permis de construire est nécessaire.
- la construction d’une extension, quelque soit son affectation (abri de jardin, garage, habitation...) est également dispensée de permis de construire jusqu’à 40m². Une déclaration préalable de travaux suffit, à condition que cette construction ne porte pas la surface totale de plancher de la maison ou l’emprise au sol sur le terrain au delà de 170m².

D’un point de vue fiscal, toutes les constructions ou extensions nouvelles (abris de jardin, habitations,...) donnent lieu au versement de la taxe d’aménagement si leur surface de plancher excède 5 m². Les informations sur son montant peuvent être obtenues auprès des services de l’Etat au numéro de téléphone suivant : 04 74 63 14 44.

Une réforme récemment entrée en vigueur (loi de finance n°2013-1278 en date du 29 décembre 2013) permet aux autorités compétentes d’exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable du versement de la taxe d’aménagement. Mais, pour l’heure, la Communauté urbaine de Lyon, à qui il revient de prendre cette décision, ne s’est pas prononcée en faveur d’une telle mesure.

Enfin, si vous avez l’intention de vendre ou de louer un bien immobilier, n’oubliez pas de produire le document sur l’état des risques naturels et technologiques que vous pouvez télécharger ici

Document PDF - 3.1 Mo

- Unité urbanisme : 04 72 21 46 44
- Vous pouvez télécharger les formulaires de déclaration de travaux et de demande de permis de construire sur internet ou bien en faire la demande auprès du pôle Cadre de vie de la Mairie de Feyzin.

Espace Info > énergie

L’espace Info > énergie est un lieu d’accueil et d’information pour les particuliers et professionnels qui ont des projets liés à la consommation d’énergie.

Ce service gratuit permet de se renseigner sur les aides et crédits d’impôts existants, d’être guidé pour des investissements (isolation, mode de chauffage, production d’énergie renouvelable...) ou d’obtenir des conseils pour maîtriser sa consommation d’énergie.

Renseignements et rendez-vous :
04 37 48 25 90
contact@infoenergie69.fr
infoenergie69.org

 

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