Construire, rénover
Le service d’urbanisme reçoit tous les porteurs de projets individuels ou collectifs et les accompagne dans leurs démarches et dans l’élaboration de leurs dossiers.
Avec pour objectif d’encourager chacun à inventer un urbanisme adapté à la réalité, moderne et raisonné.
Permis de construire ou déclaration de travaux ?
Depuis la réforme de l’urbanisme en 2011, les règles de construction d’une extension ou d’un local indépendant ont été simplifiées :
les constructions indépendantes (garage, abri de jardin...) de moins de 20m² doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux. Au delà, une demande de permis de construire est nécessaire.
la construction d’une extension habitable jusqu’à 40m² est également exonérée de demande de permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffit, à condition que cette construction ne porte pas la surface totale de plancher de la maison à plus de 170m².
Enfin, si vous avez l’intention de vendre ou de louer un bien immobilier, n’oubliez pas de produire le document sur l’état des risques naturels et technologiques que vous pouvez télécharger ici
Unité urbanisme : 04 72 21 46 44
Vous pouvez télécharger les formulaires de déclaration de travaux et de demande de permis de construire : www.urbanisme.equipement.gouv.fr
