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Demande de transmission d’acte de décès
En renseignant ce formulaire, j'accepte les conditions générales.
Vous pouvez faire une demande de copie d'acte de décès en remplissant le formulaire suivant. L'acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse email.
La ville ne peut transmettre que les actes établis depuis moins de 100 ans. La réponse est toujours transmise par voie postale.
Réserve
La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d'actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d'actes, vous devez vous adresser à la mairie où l'événement a été enregistré.
Droit d'accès général
Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à toutes personnes.
