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Demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour travaux

 

En renseignant ce formulaire, j'accepte les conditions générales.

Informations vous concernant
Informations sur le donneur d'ordre
Informations sur le type de travaux
Refection de toiture [1] :
  •  
  •  
Refection de façade [1] :
  •  
  •  
Peinture des extérieurs [1] :
  •  
  •  
Refection de vitrine [1] :
  •  
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Informations concernant les travaux
Arrêté de circulation
 
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    •  
    •  

[1] cocher la case correspondante

Les travaux qui débuteront sans autorisation se verront suspendus dans les plus brefs délais et une amende sera infligée au pétitionnaire.

Vous vous engagez à payer la redevance éventuelle d'occupation du domaine public en vigueur pour l'année en cours.

Les champs précédés d'une astérisque (*) sont obligatoires