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Déclaration de déplacement (+ 100 km)

Depuis le 11 mai, la France est entrée dans une phase de déconfinement progressif. À cette occasion, le Ministère de l'Intérieur a mis en place une déclaration de déplacement pour les sorties au-delà de 100 km et en dehors de son département. 

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir : 

  • Du périmètre défini par un rayon de 100 km, à vol d'oiseau, autour de son lieu de résidence (principale ou secondaire) ;
  • De son département, en l’occurrence le Rhône.

Un justificatif de domicile de moins d'un an (facture de téléphone, d'électricité, de gaz ou d'eau, quittance de loyer, avis de taxe d'habitation, avis d'imposition, attestation d'assurance du logement ou du véhicule, carte grise ou relevé de la CAF) et un document justifiant le motif du déplacement doivent être présentés en cas de contrôle.

Toutefois, il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration lorsque les déplacements de plus de 100 km sont effectués au sein du même département ou si le déplacement, en dehors du Rhône, se fait dans une limite de 100 km. 

Téléchargez ici la déclaration de déplacement (papier)

En l'absence d'imprimante, vous pouvez rédiger une déclaration sur du papier libre en mentionnant : nom et prénom, date de naissance, adresse de résidence, motif du déplacement et date du jour.

Générez ici la déclaration de déplacement (mobile)

En l'absence de la déclaration de déplacement et des justificatifs lors d'un contrôle, les contrevenants s'exposent à une sanction d'un montant de 135 euros.

Dernière mise à jour : lundi 25 mai à 8h30